Législation européenne| Législation européenne |
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| L'Europe et les animaux | ||
| Samedi, 27 Mars 2010 00:00 | ||
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LEGISLATION EUROPEENNE Au niveau de la législation européenne, santé et bien-être des animaux, inclus les animaux de compagnie, sont placés sous la catégorie "food/nourriture"... Il est évident que partant du principe qu'on protège un animal vu sous l'angle de la consommation, il nous reste à progresser dans notre conception de l'animal être sensible. 1. SANTE DES ANIMAUX http://ec.europa.eu/food/animal/index_fr.htm
2. ECHANGES ET IMPORTATION D'ANIMAUX VIVANTS http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/index_fr.htm Le Traité instituant la Communauté européenne définit les échanges et les importations en opérant une distinction très claire entre ces deux termes. En ce qui concerne les animaux vivants:
De nombreux envois d'animaux vivants sont échangés ou importés quotidiennement dans l'Union européenne. Pour permettre à tous ces envois d'y circuler en toute sécurité en évitant de transmettre des maladies aux êtres humains ou aux autres animaux, l'Union européenne a défini toute une série de conditions de police sanitaire. Les conditions de police sanitaire générales, applicables tant aux importations qu'aux échanges intracommunautaires, sont définies dans des directives spécifiques du Conseil. En ce qui concerne les échanges intracommunautaires, les conditions imposées aux échanges sont harmonisées entre les États membres et tous les animaux vivants doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire validé par un vétérinaire officiel indiquant que les animaux satisfont aux conditions de police sanitaire de base prévues par les directives du Conseil en la matière. Des contrôles supplémentaires peuvent également être pratiqués de manière aléatoire sur le lieu de destination. Outre les exigences sanitaires générales, des exigences spécifiques peuvent être imposées aux échanges de certains animaux vivants en cas d'apparition d'un foyer important d'une maladie exotique de manière à éviter la propagation de celle-ci. En ce qui concerne les importations, des exigences complémentaires sont fixées dans des décisions spécifiques de la Commission. Celles-ci définissent les certificats sanitaires qui doivent accompagner toutes les importations d'animaux et qui doivent généralement être signés par un vétérinaire officiel de l'autorité compétente du pays tiers exportateur, garantissant le respect des conditions d'importation dans l'Union. À leur arrivée dans l'Union, les animaux et les certificats qui les accompagnent doivent être vérifiés et contrôlés par les vétérinaires officiels de l'Union à un poste d'inspection frontalier déterminé. Des contrôles supplémentaires peuvent également être pratiqués sur le lieu de destination. (Pour plus d'informations concernant les conditions applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations d'animaux vivants, veuillez consulter le menu.)
3. ANIMAUX VIVANTS - ANIMAUX DOMESTIQUES http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/index_fr.htm
Les règles suivantes s'appliquent aux mouvements de chiens, de chats et de furets sur le territoire de l'UE, tant entre les États membres qu'en provenance de pays tiers:
Pour plus d'information, veuillez consulter la rubrique "Mouvements non-commerciaux d'animaux de compagnie" REGULATION 998/2003 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:02003R0998-20081122:FR:NOT REGLEMENT CE 998/2003 en français disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2003R0998:20081122:FR:PDF ___________________________________________________________________________________ RAPPORT SUR LES ANIMAUX DE COMPAGNIE La Commission adopte un rapport sur le mouvement des animaux de compagnie au sein de l'UE et propose d'étendre les mesures transitoires pour ce mouvement La Commission Européenne a adopté le 8 Octobre 2007 un rapport au Parlement Européen et au Conseil relatif aux mouvements non-commerciaux des animaux de compagnie au sein de et à l'entrée dans l'UE. Le rapport basé sur un avis scientifique de l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments et sur l'expérience acquise par les Etats Membres conclut que le régime transitoire accordé en 2003 au Royaume Uni, à l'Irlande, Malte, la Suède et la Finlande ne pourra être modifié qu'après une profonde discussion au Conseil et au Parlement sur la politique à adopter. Le rapport suggère, par conséquent, une extension des mesures transitoires qui a permis à ces Etats Membres de conserver pendant 5 ans leurs règles nationales en vigueur depuis juillet 2003, telles que le test sérologique pour la détection des anticorps anti-rabiques et les traitements contre les ticks et parasites, préalable à l'entrée des animaux de compagnie sur leur territoire. C'est pourquoi, la Commission Européenne a aussi adopté le même jour une proposition législative de Règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le Règlement (CE) No 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux des animaux de compagnie, aux fins de prolongation de la période de transition jusqu'au 1 Septembre 2009. Cette extension permettra au Palrement et au Conseil d'adopter un système définitif et harmonisé pour le mouvements des animaux de compagnie sur la base d'une proposition technique élaborée par la Commission. LIRE L'INTEGRALITE DU RAPPORT DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL
DU 8.10.2007 - COM(2007) 572 - 578 final relatif à l’article 23 du règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/com/2007/com2007_0578fr01.pdf ________________________________________________________________________________________
MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D'ANIMAUX DE COMPAGNIE http://ec.europa.eu/food/animal/liveanimals/pets/nocomm_intra_fr.htm CONDITIONS Les États membres peuvent autoriser l'entrée de jeunes animaux de moins de trois mois sous certaines conditions (définies par les autorites compétentes nationales) Entrée dans des États membres autres que la Finlande, le Royaume-Uni, Malte, l'Irlande et la Suède:
Entrée en Finlande, au Royaume-Uni, Malte, en Irlande et en Suède:
DOCUMENT Depuis le 3 juillet 2004, quel que soit l'État membre de destination, l'animal doit être accompagné d'un passeport conforme au modèle qui figure à l'annexe de de la décision 2003/803/CE lors de chacun de ses déplacements. Les informations incluses dans le passeport seront conformes aux conditions requises par l'État membre de destination. IDENTIFICATION Les animaux identifiés à l'aide d'un système d'identification électronique (transpondeur) ou d'un tatouage facile à lire. Ce tatouage ne sera accepté, en tant que moyen d'identification, que jusqu'au 3 juillet 2011 et ne sera pas reconnu comme moyen d'identification pour les mouvements vers le Royaume Uni et l'Irlande (transpondeur obligatoire). Après le 3 juillet 2011, le transpondeur sera l'unique moyen d'identification autorisé.
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